Lors des visites du syndicat Force Ouvri\u00e8re sur le d\u00e9partement de Loire Atlantique, les repr\u00e9sentants FO ont d\u00e9couvert que le \u00ab compl\u00e9ment 10\u00e8me CP \u00bb n\u2019apparaissait pas sur les fiches de paie des salari\u00e9s de ce d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n
Ce matin (6 novembre), la direction a confirm\u00e9 aux repr\u00e9sentants Force Ouvri\u00e8re que la r\u00e8gle du 1\/10\u00b0 pour ce qui est de la m\u00e9thode de calcul pour les indemnit\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s n’\u00e9tait pas appliqu\u00e9e pour les salari\u00e9s du 44.<\/p>\n\n\n\n
FO a donc demand\u00e9 officiellement l\u2019application de cette r\u00e8gle (la plus favorable pour les salari\u00e9s), avec effet r\u00e9troactif de trois ans comme le pr\u00e9voit la loi : (article L3245-1 du code du travail).<\/strong><\/p>\n\n\n\n De plus, le syndicat Force Ouvri\u00e8re a demand\u00e9 \u00e0 la direction qu\u2019une communication sur le sujet soit faite aupr\u00e8s de tous les salari\u00e9s concern\u00e9s avec comme date d’effet du rattrapage le 6 novembre, date \u00e0 laquelle FO a demand\u00e9 \u00e0 la direction de se conformer aux textes.<\/p>\n\n\n\n L’application et le rattrapage des sommes non vers\u00e9es va repr\u00e9senter pour un tr\u00e8s grand nombre de salari\u00e9s des sommes consid\u00e9rables.<\/u> Par exemple, pour un salari\u00e9 percevant un salaire de 2500\u20ac brut, celui-ci devrait percevoir un rattrapage d’environ 1500\u20ac brut !!!<\/strong> (voir l’exemple ci-dessous). <\/p>\n\n\n\n Sans les connaissances, la vigilance et le savoir faire des \u00e9lus FO, cette situation aurait tr\u00e8s certainement perdur\u00e9e pendant des ann\u00e9es…<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est pourquoi, pour d\u00e9fendre vos droits :<\/strong><\/p>\n\n\n\n VOTEZ FO !<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Explication par l\u2019exemple :<\/p>\n\n\n\n La direction doit donc verser un compl\u00e9ment 10\u00e8me au salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans notre exemple, cela correspond \u00e0 502,50 \u20ac brut annuel.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un salari\u00e9 dont la r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle est de 2500 \u20ac a pos\u00e9 23 jours de CP au cours d\u2019une ann\u00e9e donn\u00e9e, sur un total de 25 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s acquis au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e.
a) Indemnisation selon la r\u00e8gle du maintien de salaire (valeur d\u2019un jour de CP = valeur d\u2019un jour travaill\u00e9) : chez VYV Care Biens M\u00e9dicaux, le nombre de jours travaill\u00e9 par mois est de 22 jours en moyenne. Ainsi, dans notre exemple la valeur d\u2019un jour travaill\u00e9 est de 2500\/22 jours.
Le salari\u00e9 \u00e0 pos\u00e9 23 jours de CP au cours de l\u2019ann\u00e9e, ce qui correspond \u00e0 (2500\/22) x 23 = 2614 \u20ac<\/u><\/strong>
b) Indemnisation selon la r\u00e8gle du 10\u00e8me : dans ce mode de calcul on prend en compte 1\/10 de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle. Chez VYV Care biens m\u00e9dicaux, nous sommes pay\u00e9s sur 13.55 mois. (2500 x 13,55\/10) que l\u2019on multiplie par le nombre de jours de CP pos\u00e9s ramen\u00e9s au nombre total de nombre de jour de CP acquis (dans notre exemple, 23 sur 25) : (2500 x 13,55\/10) x (23\/25) = 3116,50 \u20ac<\/strong>
Ce montant est sup\u00e9rieur \u00e0 celui calcul\u00e9 via la r\u00e8gle du maintient de salaire.<\/p>\n\n\n\n